Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société P’tit bout de nature représentée par Cynthia Bricout dont le siège social est situé au 626, route de Toulon, 83330 Evenos, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 90106246300012 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ptit-bout-de-nature.fr

Objets

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre P’tit bout de nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ptit-bout-de-nature.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de P’tit bout de nature, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société P’tit bout de nature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

P’tit bout de nature propose des objets décoratifs en bois chantournés.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site P’tit bout de nature, https://ptit-bout-de-nature.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société P’tit bout de nature se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériau, taille, couleur,,,). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les articles présentés sur le site sont disponibles à la vente, cependant, leur taille et le veinage du bois peuvent varier très légèrement selon mes stocks au moment de votre commande.

Disponibilité

Les produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, la société P’tit bout de nature s ‘engage à vous en informer immédiatement et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par virement dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en faisant parvenir un mail,

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont en euros (tva non applicable) au jour de la commande. La société P’tit bout de nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Commande et modalités de paiement

La société P’tit bout de nature propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par virement bancaire anticipé. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de P’tit bout de nature, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société P’tit bout de nature expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

  • Banque : BoursoBank

  • Numéro du compte : 00040190765

  • Code guichet : 80428

  • Iban : FR76 4061 8804 2800 0401 9076 526

  • Bic : BOUS FRPP XXX

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites en point Relay sélectionné lors de la commande, les petits colis seront envoyés via la Poste en lettre suivie. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay qui assurent un service de suivi de colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société P’tit bout de nature pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais le plus proche de son domicile qui tient votre colis à disposition durant 9 à 14 jours calendaires selon l’expéditeur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société P’tit bout de nature. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du commerçant, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par la société P’tit bout de nature bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société P’tit bout de nature qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel : ptitboutdenature83@gmail,com, dans un délai de trente jours après livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ptit-bout-de-nature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cynthia Bricout. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le client s’adressera en priorité à la société P’tit bout de nature pour obtenir une solution amiable.

Contact

Pour toutes questions, veuillez contacter :

Cynthia Bricout

626 route de Toulon

83330 Evenos

06.70.48.75.57

ptitboutdenature83@gmail.com

Mentions légales

Identification

Société P’tit bout de nature

Immatriculée au répertoire des entreprises de l'Insee sous le numéro 901 062 463 00012

Siren : 901 062 463

Le siège social est au 626 Route de Toulon – 83330 Evenos

Tél : 06 70 48 75 57

Contact Directeur de la publication

Contact de l'hébergeur

  • Nom : Webador

  • Adresse : Torenallee 20 - 5617BC Eindhoven - Pays-Bas

Données à caractère personnel

La société P’tit bout de nature s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : P’tit bout de nature, 626 route de Toulon, 83330 Evenos.